Politique de confidentialité

1- De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ? 

Thomas Rouaud Lausanne Marketing, avec siège à Rue (« nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes (« tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ». 

Dans cette déclaration de protection des données (ci-après également « déclaration »), nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.lausanne.marketing, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons en outre vous informer séparément du traitement de vos données, p. ex. dans des formulaires de consentement, des conditions générales, des déclarations supplémentaires, des formulaires et d’autres avis.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Notre déclaration de protection des données est alignée sur la Loi fédérale du 25 septembre 2020 (« LPD »). Veuillez par conséquent vous référer à la LPD pour toute définition.

2- Qui est le responsable du traitement de vos données ? 

La société suivante est le responsable du traitement des données selon la présente déclaration : Thomas Rouaud Lausanne Marketing, avec siège à Rue, En Crêt-Rinnaud 3, 1673 Rue

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 9 par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

3- Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes : 

• Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne, nous collectons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (p. ex. sous la forme d’un cookie, cf. section 10). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne), d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat. 
• Données d’enregistrement : Certaines offres (p. ex. les concours), et certains services (p. ex., l’envoi de newsletters) ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les données d’enregistrement comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web (p. ex. nom d’utilisateur, nom et e-mail). Elles comprennent également les données que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits. 
• Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou chat, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous devons déterminer votre identité, p. ex. dans le cadre d’une demande d’information, d’une demande d’accès, nous collectons les données permettant de vous identifier (p. ex. une copie d’une pièce d’identité). Les données de communication sont généralement votre nom et vos coordonnées, le moyen, le lieu et l’heure de la communication et généralement aussi son contenu.
• Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles, pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, p. ex., votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique client, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (p. ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (p. ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, d’invitations à des événements, avec des newsletters, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (p. ex. lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, réseaux sociaux, etc.).
• Données contractuelles : Il s’agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, p. ex. les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d’un contrat, les informations requises ou utilisées pour l’exécution d’un contrat, et les commentaires de clients (p. ex. les plaintes, les données relatives à la satisfaction des clients, etc.). Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. des fournisseurs d’informations sur le crédit) et de sources publiques.
• Données comportementales et de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les informations relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons, p. ex., déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont soit déjà connues (p. ex., où et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (p. ex., la façon dont vous naviguez sur notre site web). 
• Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. P. ex., nous traitons des données qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également collecter des données à des fins de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de concepts de protection de la santé). Nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (p. ex. lors d’événements). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui participent à des événements ou à des campagnes. 

La plupart des données mentionnées dans cette section nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). 

4- À quelles fins traitons-nous vos données ? 

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. 

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d’enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. 

Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.

Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, p. ex. pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers (p. ex. des partenaires publicitaires). Cela peut se faire sous la forme de contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing et peut également inclure des services gratuits (p. ex. des invitations, des bons, etc.). Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing.

Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché, pour améliorer nos services et nos activités commerciales, et pour le développement de produits. 

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes.

Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, y compris l’organisation et le développement des affaires.

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, p. ex. dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.

5- Avec qui partageons-nous vos données ? 

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la précédente section, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes : 

• Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement (p. ex. des prestataires informatiques, des prestataires de services publicitaires et des prestataires de services de connexion).
• Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit des clients (p. ex. les bénéficiaires de services) et de nos autres partenaires contractuels, dans la mesure où la communication des données découle de ces contrats. Si vous travaillez pour l’un de ces partenaires contractuels, nous pouvons également leur communiquer des données vous concernant. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et à qui nous pouvons donc communiquer des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing (il peut s’agir là encore de bénéficiaires de services, mais aussi de sponsors et de fournisseurs de publicité en ligne). 
• Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.
• Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des finalités énoncées à la section 4.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (p. ex. les autorités, les banques, etc.). 

6- Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ? 

Comme expliqué à la section 5, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées également en Europe et aux États-Unis.

Si un destinataire est situé dans un pays sans un niveau de protection adéquat des données, nous exigeons que le destinataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données ou que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s’applique, p. ex., dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, dans le cas d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

7- Combien de temps traitons-nous vos données ? 

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige (pour les contrats, en règle générale pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (par ex. pour faire valoir des droits légaux, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans). Une fois ces délais écoulés, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles

8- Comment protégeons-nous vos données ? 

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé. 

9- Quels sont vos droits ? 

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données : 

• Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;
• Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
• Le droit de demander l’effacement des données ;
• Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
• Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
• Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LPD (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

10- Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ? 

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent — ainsi qu’aux tiers que nous engageons — de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le biais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, p. ex. notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé « cookie »).

Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé « protection des données ») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.

Nous utilisons actuellement des offres de plusieurs prestataires de services et partenaires publicitaires et notamment les partenaires suivants (lorsqu’ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires) :

• Google Analytics : Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés « Google »). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web (durée, pages consultées, région géographique d’accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit ensuite impossible de les retrouver. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles (en particulier concernant l’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245 et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.
• Facebook : Le responsable du traitement pour l’exploitation de la plateforme pour les utilisateurs d’Europe est Facebook Ireland Ltd. Dublin, Irlande. Sa déclaration de protection des données est disponible à l’adresse suivante : www.facebook.com/policy. Certaines de vos données seront transférées aux États-Unis. Vous pouvez vous opposer à la publicité ici : www.facebook.com/settings?tab=ads. En ce qui concerne les données collectées et traitées lors de la visite de notre site web pour des « pages insights », nous sommes responsables conjoints du traitement avec Facebook Ireland Ltd. Dublin, Irlande. Dans le cadre de « page insights », des statistiques sont créées sur les actions que les visiteurs effectuent sur notre site (commenter des articles, partager du contenu, etc.). Ceci est expliqué à l’adresse suivante : www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Ces données nous aident à comprendre comment notre page est utilisée et comment l’améliorer. Nous ne recevons que des données anonymes et agrégées. Nous avons convenu de nos responsabilités en matière de protection des données conformément aux informations figurant sur www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

11- Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ? 

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne (« pages de fans », « canaux », « profils », etc.) sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites à la section 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (p. ex. des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (p. ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (p. ex. quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement. 

Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 4, en particulier pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. section 10) et pour des études de marché. Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (p. ex. des commentaires sur une annonce), p. ex. dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d’utilisation (p. ex. les commentaires inappropriés). 

Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.

12- Juridiction et droit applicable

Cette déclaration de protection des données et toutes les questions qui en découlent ou qui y sont liées, ainsi que l’utilisation de notre site web, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires où se trouve notre siège.

13- Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ? 

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle. 

Dernière mise à jour : 12.12.2023